Cour de Cassation · soc — 6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 360 F-D rendu le 30 janvier 2001 dans l'instance opposant : Mlle Charlyne X..., demeurant ... à la Clinique Belvédère, société anonyme, dont le siège est ...,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Waquet, conseiller doyen, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 360 F-D du 30 janvier 2001 à la page 2, dans la formule de condamnation aux dépens ;


 Attendu qu'il faut lire :


 "Condamne Mlle X... aux dépens" et non la Clinique du Belvédère, le pourvoi de Mlle X... étant rejeté ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt susvisé sera rectifié comme suit : "condamne Mlle X... aux dépens"...


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille un ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.