Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 4 avril 2001
- ECLI
- 613723a1cd5801467740c481
- Date
- 4 avril 2001
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etiquettes express, 2 / la société Seti Cap, 3 / la société Seti, 4 / la société Prin Packaging, 5 / la société Eppe imprimeries, ayant toutes leur siège ..., 10300 Sainte-Savine, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Troyes (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Dominique Y..., demeurant ..., 10800 Isle Aumont, 2 / du Syndicat du livre de Troyes - CGT, dont le siège est Bourse du travail, place Jean X..., 10000 Troyes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par lettre en date du 8 février 2001, les 5 sociétés demanderesses ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille un.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 4 avril 2001
Référence
613723a1cd5801467740c481
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA