Cour de Cassation · soc — 25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par l'association GATAG, dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Michelle X..., demeurant ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'association GATAG, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 16 février 2001, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'association GATAG, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne l'association GATAG aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille un.