Cour de Cassation · soc — 28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Carcassonne Textiles, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M. Bernard de Saint-Rapt, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, domicilié ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M. Max X..., demeurant ...,


 défendeur à la cassation ;


 En présence :


 1 / de la Manufacture provençale d'étoffes et accessoires (MPEA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,


 2 / de M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société MPEA, demeurant ...,


 3 / des AGS-CGEA, dont le siège est ...,


 LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu les articles 370, 372, 376, 381 et 470 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société Carcassonne Textile s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à M. X... ; que l'instance devant la Cour de Cassation a été interrompue, en application de l'article 370 susmentionné, par le décès de M. X... survenu le 4 janvier 1999 ; que les diligences effectuées, notamment par lettres recommandées avec demande d'avis de réception adressées les 22 février 2000 et 30 mars 2000 à la société Carcassonne Textile l'invitant à effectuer les initiatives nécessaires en vue de reprendre l'instance et l'informant à défaut de procéder à celles-ci dans le délai imparti, que l'affaire serait radiée, sont demeurées sans résultat ;


 Qu'il convient, dès lors, de radier l'affaire du rôle des affaires en cours ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit qu'il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi n° Y 98-44.067 du rôle des affaires en cours ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille un.