Cour de Cassation · soc — 24 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit :


 1 / de la société Lambert, société anonyme, dont le siège est ... au Blé,


 2 / de Me X..., administrateur judiciaire de la société Lambert, demeurant ...,


 3 / de Me Y..., représentant des créanciers de la société Lambert, demeurant ..., 80200 Péronne,


 4 / du CGEA d'Amiens, dont le siège est ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 29 octobre 1998 dans une instance l'opposant à la société Lambert ;


 Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ;


 Et attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion les éléments de fait et de preuve soumis à l'appréciation des juges du fond ;


 qu'il ne saurait être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Z... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre avril deux mille un.