Cour de Cassation · soc — 29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête formée par la SCP Lesourd, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, en rectification de l'arrêt 1496 D du 27 mars 2001, statuant sur le pourvoi de M. X... Pioche, décédé, (instance reprise par ses héritiers) ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Ben Makhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que par arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a accueilli le pourvoi formé par M. Y... contre un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vesoul au profit de la société Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle ; que l'arrêt de cassation ne mentionne pas les observations de la SCP Lesourd, avocat de cette dernière ; qu'il résulte cependant du dossier qu'un mémoire en défense a été déposé au greffe le 30 avril 1998 par la SCP Lesourd ; qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'arrêt rendu le 27 mars 2001 ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant et complétant l'arrêt 1496 du 27 mars 2001 dit que cet arrêt portera la mention "sur les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle" ;


 Dit que sur les diligences du greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille un.


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Ben Makhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;