Cour de Cassation · comm — 6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée par M. Alexandre Rey, demeurant ... du 23 mai 2000, dans une affaire l'opposant à :


 - M. Albert X..., demeurant ... ;


 LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Y..., avis ayant été donné à Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que M. Rey demande la rectification de deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit :


 - page 1, mention de l'aide juridictionnelle, 2e ligne, au lieu de "M. Albert X...", il faut lire "M. Alexandre Rey" ;


 - page 2, alinéa 5, 2e ligne, au lieu de "la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1141 FS-P du 23 mai 2000 ;


 Dit qu'en page 1, dans la mention de l'aide juridictionnelle, à la 2e ligne, au lieu de "M. Albert X...", il faut lire "M. Alexandre Rey" ; en page 2, alinéa 5, 2e ligne, au lieu de "la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille un.