Cour de Cassation · soc — 27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1541 FS+P+B rendu le 3 avril 2001 dans l'affaire opposant :


 - le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Centre technique de Rueil B de la route de l'Empereur et de Bernard Moteurs, dénommé CHSCT n° 1 de l'établissement de Rueil, dont le siège est ..., demandeur au pourvoi,


 à :


 - la société Renault, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à la page 3, dernier paragraphe ;


 Attendu qu'il faut lire : "Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 236-9-1-1 du Code du travail..." et non "... l'article L. 129-9-1-1 ..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 1541 FS+P+B du 3 avril 2001 sera rectifié comme suit, page 3, dernier paragraphe : "Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 236-9-1-1 du Code du travail..."


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille un ;


 Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.