Cour de Cassation · soc — 19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée par la SCP Piwnica et Molinié, au nom de la société Sin et Stes, société anonyme, dont le siège est ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1653 du 10 mai 2001 dans l'affaire opposant la société Sin et Stes à la société PPBC, société anonyme, dont le siège est ... et à Mme Oluwatoyin X..., demeurant ...,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour,


 Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sin et Stes, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'artilce 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt n 1653 du 10 mai 2001 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1653 du 10 mai 2001 ;


 Dit que la page 3 sera modifiée comme suit : au lieu de "Condamne la société Sin et Stes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sin et Stes à payer à la société PPBC la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros", mentionner : "Condamne la société PPBC et Mme X... aux dépens" ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix-neuf juin deux mille un ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.