Cour de Cassationsoc

Cour de Cassation · soc — 5 juin 2001

ECLI: 613723c8cd5801467740e142
Date: 5 juin 2001

contrat de travail, executionsuspensionmaladie du salariévisite médicale de reprise du travailavis à donner à l'employeurconventions collectivescrédit agricolesalaireprime d'intéressement

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Résumé structuré

version préliminaire

Faits

Non déterminable à partir du texte fourni.

Procédure

Non déterminable à partir du texte fourni.

Question juridique

Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme au titre de la prime d'intéressement pour les années 1992 à 1994, alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui accorde à M. X... la somme de 41 205 francs à titre d'intéressement pour les exercices 92, 93 et 94, sans aucunement justifier cette évaluation ; Mais sur le premier moyen :

Solution

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Cour de Cassation
Chambre: soc
Date: 5 juin 2001
Matière: contrat de travail, execution

Référence

613723c8cd5801467740e142

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel

Cour de Cassation · soc — 5 juin 2001

Mes notes

Résumé structuré

Faits

Procédure

Question juridique

Solution

Citations

Décisions connexes

Synthèse

Référence

Données disponibles

Recherches associées