Cour de Cassation · soc — 3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête formée le 2 novembre 2000 par M. Daniel X..., exerçant sous l'enseigne Norwest ingenierie, demeurant ... rendu le 11 octobre 2000 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui a rejeté le pourvoi n° B 98-43.840 dans une affaire l'opposant à M. Eric Y..., demeurant ... ;


 LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu la requête en rabat d'arrêt enregistrée le 2 novembre 2000 par laquelle M. X... demande à la Cour de Cassation, Chambre sociale, de rapporter son arrêt du 11 octobre 2000 qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 28 mai 1998 ;


 Attendu que les arrêts de la Cour de Cassation ne sont pas susceptibles d'être rectifiés ou rapportés hors les conditions prévues par les articles 462 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;


 Et attendu que la requête, qui tend à remettre en cause une décision de la Cour de Cassation sans invoquer d'erreur matérielle, est irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE la requête ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille un.