Cour de Cassation · soc — 20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée le 23 juillet 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, au nom de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 3758 rendu le 17 juillet 2001 par la Cour de Cassation, chambre sociale, sur le pourvoi n° X 99-45.105 dans l'affaire opposant à M. Jacques X..., demeurant ...,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que dans le 4ème paragraphe de la 3ème page, par suite d'une erreur dactylographique, le verbe "travaille" a été remplacé par le mot "travail" dans le membre de phrase "...de ses congés supplémentaires entre les périodes où ce salarié travail et celles où il ne travaille pas;..." ;


 Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 3758 du 17 juillet 2001 ;


 Dit que le quatrième paragraphe de la 3ème page est ainsi modifié : "...de ses congés supplémentaires entre les périodes où ce salarié travaille et celles où il ne travaille pas, ..." ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille un.


 Où étaient présents : M. Sargos, président, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;