Cour de Cassation · civ3 — 4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par :


 1 / M. Abdallah A...,


 2 / Mme C... de B...
Z... Santos, épouse A...,


 demeurant ensemble ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit :


 1 / de Mlle Rose X..., demeurant ...,


 2 / de M. Gilles X..., demeurant ...,


 3 / de M. Pascal X..., demeurant ...,


 4 / de M. Louis X..., demeurant 29, cours F. Roosevelt, 69006 Lyon,


 5 / de Mme Juliette X..., demeurant ...,


 6 / de Mme Aliette X..., demeurant ...,


 7 / de Mme Dominique X..., épouse E..., demeurant ...,


 8 / de Mme Paule X..., épouse D..., demeurant 21, place Bellecour, 69002 Lyon,


 9 / de M. Bruno X..., demeurant 29, cours F. Roosevelt, 69006 Lyon,


 10 / de M. Nicolas X..., demeurant ...,


 11 / de Mme Catherine X..., épouse F..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement la commune intention des parties ainsi que le sens et la portée des conventions et autres documents soumis à son examen, que le fait que le plan de M. G... et l'acte initial de vente fissent état d'une contenance presque égale pour la parcelle n° 370 ne signifiait pas que, contrairement à la condition particulière, les consorts Y... aient entendu céder l'assiette du chemin, la cour d'appel, qui en a déduit que le chemin privé qui desservait la parcelle et sur lequel avait été institué un droit de passage n'avait pas été vendu, a légalement justifié sa décision ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne les époux A... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux A... à payer aux consorts X... la somme de 10 000 francs ou 1 524,49 euros ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux A... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille un.