Cour de Cassation · soc — 15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Yolande X..., demeurant ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Magasins Bleus, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 27 aoûtr 2001, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Magasins Bleus, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne la société Magasins Bleus aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille deux.