Cour de Cassation · civ2 — 22 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1159 du 14 juin 2001 sur le pourvoi n° D 99-21.168 dans une affaire opposant :


 1 / Mme Catherine Z..., demeurant ...,


 2 / M. Philippe X...,


 3 / Mme Catherine Y..., épouse X...,


 demeurant tous deux ...,


 à la société Directoire et conseil de surveillance Paribas, société anonyme, dont le siège est ...,


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que des erreurs matérielles ont été commises au dernier paragraphe de la page 1 et au paragraphe 8 de la page 3 ;


 Qu'il convient de les rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1159 du 14 juin 2001 dit que les paragraphes susmentionnés seront ainsi rédigés :


 - en fin du dernier paragraphe de la page 1, il sera ajouté :

 "aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas",


 - à la troisième ligne du huitième paragraphe de la page 3 après le mot Paribas, il sera inséré : "aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas" ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille un.