Cour de Cassation · civ3 — 4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mlle C... Dore, demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit :


 1 / de M. Y..., Claude X..., demeurant ...,


 2 / de Mme A... Dore, épouse Germain, demeurant ...,


 3 / de Mme Z... Dore, épouse Renia, demeurant section Dupré, 97180 Sainte-Anne,


 4 / de M. Paul B..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mlle C... Dore, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X... et de M. B..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la portée des titres et autres documents soumis à son examen, a légalement justifié sa décision ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mlle C... Dore aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mlle C... Dore à payer aux consorts X... et à M. B..., ensemble, la somme de 12 000 francs ou 1829,39 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille un.