Cour de Cassation · soc — 27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'agence Reuters, dont le siège est ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 2e, au profit :


 2 / du comité d'entreprise Reuters France, dont le siège est 19/21, rue poissonnière, 75002 Paris,


 2 / de l'agence Reuters services, société anonyme, dont le siège est ...,


 défendeursà la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 10 octobre 2001, le syndicat CFDT de l'agence Reuters a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le désistement du pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande formée par le comité d'entreprise Reuters France ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille un.