Cour de Cassation · soc — 5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 septembre 2002, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société générale des entreprises Quillery (SGEQ-TP Génie Civil) se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen le 19 septembre 2000, au profit de la Caisse Organic recouvrement, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 11 juillet 2002 ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la Société générale des entreprises Quillery (SGEQ-TP Génie Civil) de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse Organic recouvrement ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille deux.