Cour de Cassation · civ1 — 19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :


 Attendu que le pourvoi se heurte au pouvoir souverain reconnu aux juges du fond (Rennes, 2 mars 2000), pour apprécier la valeur probante des éléments de preuve résultant, notamment, d'un rapport d'expertise, ainsi que pour l'évaluation du dommage réparable ;


 que, sans se contredire ni statuer en équité, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a légalement justifié sa décision relativement au litige opposant la SARL Bretagne Nautic à M. Le X... ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Bretagne Nautic aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille deux.