Cour de Cassation · civ2 — 20 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002 sur le pourvoi n° U 98-19.338, dans une affaire opposant :


 M. Jean A..., demeurant ...,


 à :


 1 / Mme Huguette C..., veuve de M. B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane,


 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ...,


 3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y...,


 4 / M. Jean-Louis B...,


 demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe,


 Me X... et la SCP Monod et Colin, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant :


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M. Ancel, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3 ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002,


 Dit que le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3, sera ainsi rédigé :


 La SCP Monod et Colin, à Mme Marie-Thérèse Z..., Mme Huguette B... ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille deux.