Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 2 juillet 2002
- ECLI
- 613723e0cd5801467740f57b
- Date
- 2 juillet 2002
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., ès qualités a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille deux.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 2 juillet 2002
Référence
613723e0cd5801467740f57b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA