Cour de Cassation · soc — 26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de l'URSSAF de la Vienne, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Hélène services, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 17 avril 2002 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'URSSAF de la Vienne de son désistement de pourvoi ;


 Condamne l'URSSAF de la Vienne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille deux.