Cour de Cassation · soc — 26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 juin 2002, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 13 novembre 2000 au profit de M. Jean-Marc X..., en présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes-Côte d'Azur, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 4 avril 2002 ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la Caisse autonome de retraite des médecins français de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la Caisse autonome de retraite des médecins français aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille deux.