Cour de Cassation · civ3 — 24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 mai 2002, la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI du Domaine de Piroy se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 février 2001 par la cour d'appel de Riom, au profit de M. X... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la SCI du Domaine de Piroy du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la SCI du Domaine de Piroy aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille deux.