Cour de Cassation · soc — 6 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :



Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 01-60.759 et Q 01-60.760 ;



Sur les moyens uniques, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt :



Attendu que le syndicat CGT-UGICT et le syndicat CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 7 juin 2001) d'avoir déclaré irrecevable leur intervention volontaire dans le litige opposant le syndicat FO à la société Metro cash and carry France pour les motifs exposés aux mémoires précités ;



Mais attendu que lorsque la procédure est orale, l'existence de conclusions écrites ne peut suppléer le défaut de comparution de la partie intéressée ; que les moyens ne peuvent être accueillis ;



PAR CES MOTIFS :



REJETTE les pourvois ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille deux.