Cour de Cassation · civ2 — 20 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ... la Malgrange,


 défenderesse à la cassation ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 LA COUR, en l'audience du 22 mai 2002, où étaient présents : M. Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur la recevabilité du pourvoi :


 Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... a formé un premier pourvoi en cassation de l'arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Nancy au profit de Mme Y... épouse X... ; que le rejet de ce pourvoi a été prononcé par arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 21 février 2002 ;


 Attendu que M. X... a formé un nouveau pourvoi contre le même arrêt ;


 Que ce second pourvoi n'est pas recevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille deux.