Cour de Cassation · soc — 22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège était ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2001 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. François Y..., demeurant ...,


 défendeur à la cassation ;


 En présence :


 1 / de la société AOM, venant aux droits de la société Air Liberté, dont le siège est ...,


 2 / de M. Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société AOM, demeurant ...,


 3 / de M. X..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société AOM, demeurant ...,


 4 / de M. B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société AOM, demeurant ...,


 5 / de M. A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société AOM, demeurant ...,


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Air Liberté, de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 25 mars 2002, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Air Liberté a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne la société AOM, venant aux droits de la Société Air Liberté, MM. Z..., X..., B..., A..., ès qualités, aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille deux.