Cour de Cassation · civ1 — 19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit :


 1 / de la société d'économie mixte (SEM) Spapa, dont le siège est ...,


 2 / de Mme Marguerite X..., demeurant ...,


 défenderesses à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société d'économie mixte (SEM) Spapa, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Donne acte à M. Robert X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Marguerite X... ;


 Attendu que la société d'économie mixte (SEM) Spapa a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué (Douai, 2 mars 1998) ;


 Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne M. Robert X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille deux.