Cour de Cassation · civ2 — 9 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. Jean-Marie X... s'est pourvu en cassation le 1er décembre 2000 contre un arrêt (Bordeaux, 12 septembre 2000) rendu dans un litige l'opposant à M. Jean-Pierre Y... et à la société Axa corporate solutions assurances venant aux droits de la société Axa assurances (ACSA) en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; qu'il résulte d'un courrier de Me Odent, avocat de la société ACSA que M. X... est décédé et que ses obsèques ont été célébrées le 3 octobre 2001 à Bordeaux ; qu'un arrêt du 4 juillet 2002 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti un délai de quatre mois aux parties pour la reprise de l'instance ; que le 17 octobre 2002, Me Le Prado, avocat de M. X..., a fait connaître qu'il n'était pas en mesure de reprendre l'instance au nom des héritiers de M. X... ;


 Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de prononcer la radiation de l'affaire ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la radiation du pourvoi de Jean-Marie X... ;


 Laisse les dépens à la charge de la succession de Jean-Marie X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille trois.