Cour de Cassation · soc — 16 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par déclaration en date du 28 octobre 2002 Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CPAM de l'Eure a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement du pourvoi ;


 Condamne la CPAM de l'Eure aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la CPAM de l'Eure et du CHU de Rouen ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille trois.