Cour de Cassation · civ1 — 3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 mai 2003, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Denis X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 5 janvier 2001 au profit de Mme Corinne Y... ;


 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mai 2003, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Y... se désister de sa demande formulée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, les désistements doivent être constatés par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... et à Mme Y... de leur DESISTEMENT de pourvoi et de la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Laisse à chaque partie la charge de leurs propres dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille trois.