Cour de Cassation · soc — 18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que deux erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt susvisé à savoir :


 Page 1, il faut lire : "sur le pourvoi formé par le syndicat Sud de l'AFD et des instituts d'émissions, dont le siège est ..." et non "sur le pourvoi formé par la Caisse de retraites de l'AFD et des instituts d'émissions..." ;


 Page 3, supprimer le paragraphe relatif aux dépens, il n'y a pas de dépens en matière électorale ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifie l'arrêt 2974 du 10 octobre 2002 comme suit :


 Page 1, mentionner que le demandeur au pourvoi est le syndicat Sud de l'AFD et des instituts d'émissions ; substituer comme premier défendeur la Caisse de retraites de l'AFD et des instituts d'émission au syndicat Sud de l'AFD ;


 Page 3, supprimer le paragraphe relatif aux dépens ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille deux ;


 Où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Gillet, conseiller, Mmes Andrich, Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.