Cour de Cassation · soc — 22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sarreguemines,


 23 / de M. Roland T..., demeurant ...,


 24 / de Mme Sandra T..., demeurant ...,


 25 / de M. Etienne U..., demeurant ...,


 26 / de M. Philippe V..., demeurant ...,


 27 / de Mme Virginie XX..., demeurant ...,


 28 / de M. Jean-Claude XW..., demeurant 27, place de la République, 57340 Morhange,


 29 / de Mme Sophie XY..., demeurant ...,


 30 / de M. Jacques XZ..., demeurant ...,


 31 / de M. Jean-Paul XA..., demeurant ...,


 32 / de M. Bruno XB..., demeurant ...,


 33 / de M. Stéphane XC..., demeurant ...,


 34 / de Mme Christine XD..., demeurant 15, place de la République, 57340 Morhange,


 35 / du Syndicat départemental CFDT des services santé sociaux de la Moselle, dont le siège est ...,


 défendeurs à la cassation ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2002, où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Grivel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre ;




 Vu la connexité, joint les pourvois ;


 Attendu que, par déclaration en date du 9 octobre 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société CMSEA, a déclaré se désister de ses pourvois ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le DESISTEMENT des pourvois ;


 Condamne la société CMSEA aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille trois.