Cour de Cassation · soc — 8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Cora, société anonyme, dont le siège est route nationale 6, Les Grandes haies, 89470 Moneteau,


 en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 2001 par le tribunal d'instance d'Auxerre (élections professionnelles), au profit :


 1 / du syndicat Union départementale CFTC de l'Yonne, dont le siège est ...,


 2 / de Mlle Laurence X..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 18 septembre 2001, la société anonyme Cora, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille deux.