Cour de Cassation · civ1 — 19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant place Maurice Ravel, Centre de l'Enfance, 26000 Valence,


 en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des mineurs), au profit :


 1 / de Mme Evelyne X..., demeurant ...,


 2 / de la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, dont le siège est ...,


 3 / du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son Parquet, ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu qu'à la date de la déclaration du pourvoi de M. Y..., l'arrêt attaqué avait cessé de produire ses effets ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne M. Y... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille deux.