Cour de Cassation · civ3 — 5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte aux époux X... du désistement de leur demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 10 décembre 2002, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Y... et des consorts Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 2 mars 2001 par la cour d'appel de Versailles, au profit des époux X... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. Y... et aux consorts Z... du désistement de leur pourvoi ;


 Condamne, ensemble, M. Y... et les consorts Z... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille trois.