Cour de Cassation · soc — 8 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique :


 Vu le pourvoi formé par Mme Virginie X... contre l'arrêt rendu le 20 mars 2001 par la cour d'appel de Poitiers dans le litige l'opposant à la société Mentalo publicité ;


 Attendu que le moyen manque en fait, la cour d'appel ayant procédé à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mlle X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mentalo publicité ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille trois.