Cour de cassation · Deuxième chambre civile — 10 juillet 2003

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X..., ayant entrepris des travaux de démolition et de rénovation dans un immeuble lui appartenant, celui-ci s'est effondré, causant des dommages à l'immeuble voisin propriété de M. Y... ; que ce dernier, après une expertise ordonnée en référé, a assigné M. X... et son assureur de responsabilité civile bâtiment, la compagnie Lloyd continental devenue La Suisse accidents, en réparation sur le fondement de l'article 1386 du Code civil ; que l'assureur lui a opposé un défaut de garantie en invoquant la faute quasi délictuelle de son assuré ; Attendu que pour déclarer M. X... responsable des dommages sur le fondement de l'article 1386 du Code civil et le condamner, in solidum avec la compagnie Lloyd continental, à payer des indemnités à M. Y..., l'arrêt retient que l'expert a relevé que, dans le centre de la ville de Thiers, les maisons avaient été bâties au cours des âges en s'appuyant les unes sur les autres sans que l'on sache avec précision l'ordre chronologique de la construction, et a estimé que les principes constructifs étaient extrêmement fragiles et avaient été rendus instables avec le vieillissement des matériaux et agrégats ; qu'il résulte ainsi des constatations expertales que la ruine du bâtiment est effectivement due tant à la technique de sa construction qu'au défaut de son entretien pendant au moins les trois années pendant lesquelles M. X... en a été propriétaire, ces vices de construction et défaut d'entretien ayant seulement été révélés à l'occasion des travaux de réfection entrepris par celui-ci depuis plusieurs mois ;