Cour de Cassation · soc — 19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par lettres des 30 septembre et 2 octobre 2003 adressées au greffe social de la Cour de Cassation, M. Christian X... et le syndicat CGT Dassault aviation Argenteuil, déclarent qu'à la suite d'une transaction intervenue entre les parties, ils entendent se désister de leur pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2001 par la cour d'appel de Versailles ;


 Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... et au syndicat CGT Dassault aviation Argenteuil de leur désistement ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Condamne M. X... et le syndicat CGT Dassault aviation Argenteuil aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille trois.