Cour de Cassation · soc — 2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt, en ce qu'a été omis le mot "durablement" après le mot "pourvoir" en page 2, ligne 38, dernier paragraphe, avant dernière ligne et en page 3, ligne 4, premier paragraphe, avant dernière ligne ;


 Attendu qu'il convient de réparer cette omission et de procéder à la rectification matérielle demandée ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 2423 rendu le 18 novembre 2003 est rectifié par l'adjonction, à la ligne 38 de sa page 2 et à la ligne 4 de sa page 3, après le mot "pourvoir" du mot "durablement" ;


 DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Liffran conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, Mlle Piquot, greffier de chambre ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille trois.