Cour de Cassation · soc — 25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu le 29 mai 2001 contre un arrêt rendu le 29 mars 2001, au profit de M. Claude Y... ;


 Attendu que M. Y... est décédé le 15 mars 2003 et que son décès a été notifié à M. X... ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance;


 Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille trois.