Cour de Cassation · civ2 — 19 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'orthographe du prénom de Mme X... ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT la décision n° 10525 du 26 septembre 2002 ;


 Dit que le prénom de Mme X... sera ainsi écrit : Marta Janina ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille trois.