Cour de Cassation · soc — 10 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par suite d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, le nom de l'avocat général M. Lyon-Caen a été omis dans la rédaction des paragraphes relatifs à la composition de l'audience et au visa des conclusions de celui-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 ORDONNE la RECTIFICATION de l'arrêt n° 2509 du 10 juillet 2002 ;


 Dit qu'en page deux de l'arrêt dans le paragraphe relatif à la composition de la Chambre sociale, le nom de l'avocat général sera mentionné avant le nom du greffier comme il suit : "M. Lyon-Caen, avocat général" ;


 Dit en outre qu'il sera fait mention des conclusions de l'avocat général dans le sixième paragraphe de la page deux de la façon suivante : "... de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., ès qualités, et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille trois ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Merlin, conseiller doyen rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, M. Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.