Cour de Cassation · civ1 — 17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 2003, la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Denis X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 30 mars 2000 au profit de Mme Thérèse Y... ;


 Attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport et qu'il y a lieu, conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, de le constater par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le DESISTEMENT de M. Denis X... ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille trois.