Cour de Cassation · comm — 17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que la société Les Cinémas Bertrand s'est pourvue en cassation contre l'arrêt (Douai, 25 mai 2000) qui, rendu en matière de référé, a dit non sérieusement contestable la créance de la Société d'expansion du spectacle et l'a condamnée à payer une provision de 5 955 228 francs ;


 Attendu que cet arrêt a été rétracté par arrêt du 19 septembre 2002 qui a dit qu'il existait une contestation sérieuse, a infirmé l'ordonnance de référé attaquée et a rejeté la demande de la Société d'expansion du spectacle, mais que la Société d'expansion du spectacle l'a frappé de pourvoi le 28 octobre 2002 ; qu'il n'est donc pas irrévocable ; qu'il y a donc lieu de surseoir à statuer sur le présent pourvoi ;


 PAR CES MOTIFS :


 Surseoit à statuer sur le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Douai jusqu'à ce qu'il soit statué sur le pourvoi formé contre l'arrêt qui a rétracté ladite décision ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille trois.