Cour de Cassation · civ2 — 7 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus le 23 janvier 2003 en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 2003 par le tribunal d'instance d'Ajaccio à leur préjudice et au profit de Mme Z..., MM. A..., B..., C..., D..., E... et F... ;


 Qu'à la date du 18 février 2003, et postérieurement au 12 février 2003, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;


 Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que M. B... a présenté une demande de paiement par MM. X... et Y... d'une somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à MM. X... et Y... de leur désistement ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne MM. X... et Y... à payer à M. B... la somme de 1 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille trois.