Cour de Cassation · soc — 26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle entachant son dispositif qui doit être rectifié comme suit :


 - page 3, lire : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur un motif réel et sérieux..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 3893 du 18 décembre 2002 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille trois ;


 Où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Bobin-Bertrand, conseiller référendaire, M. Allix, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.