Cour de Cassation · civ3 — 30 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 2004, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du Syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bec Rouge partie habitation, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 8 avril 2003 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société SAGEST.


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au Syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bec Rouge partie habitation du DESISTEMENT de son pourvoi ;


 Condamne le Syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bec Rouge partie habitation aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bec Rouge partie habitation à payer à la société SAGEST la somme de 1 900 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille quatre.