Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 30 juin 2004
- ECLI
- 6137241ccd5801467741265e
- Date
- 30 juin 2004
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 02-20.229 et T 02-21.046 ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe les 29 avril et 21 mai 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie du Pays Basque et des Landes, a déclaré se désister des pourvois formés par elle contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2002 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4 mai 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Duvicq, a déclaré se désister de son pourvoi incident formé contre ce même arrêt ; Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leurs désistements tant principaux qu'incident ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin et à la SCP Waquet, Farge et Hazan de leur désistement de pourvois principaux et incident ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge des dépens par elle exposés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 30 juin 2004
Référence
6137241ccd5801467741265e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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