Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 7 décembre 2004
- ECLI
- 6137241ccd580146774126b6
- Date
- 7 décembre 2004
- Condamnation
- 200 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
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version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 7 décembre 2004
Référence
6137241ccd580146774126b6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA